Grâce à une loi DADVSI
Gutenberg serait peut-être inculpé !
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Et
si on avait interdit l'imprimerie ?
Ou rendu
les concepteurs des imprimeries responsables des possibles
utilisations malhonnêtes ou contraires à certains
intérêts corporatistes de leurs oeuvres, où
en serions-nous?
De même
pour les constructeurs d'imprimantes, de photocopieuses,
magnétophones et autres copieurs de toutes sortes. Ou
encore les facteurs, porteurs, transporteurs... à part en
tant de guerre, il n'est pas d'usage de d'espionner les
correspondances des citoyens par défaut.
Voilà
un projet de loi le DADVSI qui date un peu, on lui a rajouté
deux petits amendements très liberticides et on voudrait le
faire passer en vitesse juste avant Noël, alors qu'il
pourrait attendre encore 2007 ...
Souhaiterait-on
escamoter le débat parlementaire...?
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Comment
est né le projet de loi DADVSI ?
Le DADVSI
de 2003 européen et un avatar musclé du
NIICPA américain de 93. Cette proposition
dénoncée par de nombreux juristes, a été
refusée aux US en 96 parce que trop radical,
extrémiste et dangereuse pour la société et
l'économie.
Un
équivalent NIICPA, le DMCA, a été
toute de même imposé en 98, par le biais des
traités de l'OMPI de 96. Bien que le DMCA,
pose déjà des problèmes, cet été,
à travers leur campagne STOP, les USA imposent une
transcription rapide du DADVSI aux états de l'UE.
JeanJacques
Aillagon, notre ministre de la culture, rajoute en plus deux
dispositions dangeureuses:
et Il
prévoit des sanctions pénales très dures
que les autres membres n'ont pas mis dans leurs transcription.
Qui
sont les acteurs ?
les
producteurs de contenus propriétaires (Microsoft, Apple,
RIAA, MPAA, SoGeCo, TF1, CSPLA, Snep... ),
l'industrie
électronique (Sony, Philips...),
les
producteurs de contenus libres (FSF,APRIL,AFUL ..),
les
consommateurs (citoyens, les pmi/pme et les collectivités),
les
diffuseurs de savoir institutionnels (bibliothèques, écoles,
universités).
Quelles
sont les conséquences directes du DADVSI ?
Le DADVSI
limite les droits des citoyens et des collectivités,
afin de renforcer la protection des produits de l'industrie
numérique.
Elle
rompt l'équilibre du droit d'auteur français qui
veut qu'une fois l'oeuvre divulguée, l'auteur ne peut
interdire au public certains actes, comme la lecture, la copie
privée, la courte citation, le détournement parodique,
etc, ce à des fins de protection de droits fondamentaux et de
libertés individuelles.
Elle
introduit à la place une "présomption
d'utilisation déloyale" aux dépens du public,
et un droit au contrôle technique de l'usage au bénéfice
des éditeurs et producteurs.
Elle Induit
une fracture numérique sans précédant,
demain, seuls les utilisateurs ayant les moyens de se payer la
licence d'utilisation ET les matériels d'équipements
imposés par une poignée de multinationales pourront
accéder à une copie d'une oeuvre numérisée.
Cela va
renforcer le monopole des industries qui auront la maîtrise
complète des circuits de contrôle/ production/
diffusion/ lecture/ modification matériel ou logiciel
(comme Apple avec sa chaîne itune, ippod...).
Quels
sont les nouveaux privilèges des éditeurs ?
L'éditeur
s'octroie ainsi le droit d'utiliser des méthodes de
surveillances intrusives qui leurs permettant de contrôler
l'utilisation par l'usager de leurs produits (traçage).
de
limiter l'usage des produits : le droit à la copie privée,
limitation de l'usage dans le temps, le prêt...etc
d'interdire
aux citoyens d'avoir accès au savoir concernant ses méthodes
de protections et de surveillances.
d'interdire
tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d'auteur et
n'intégrant pas un dispositif de traçage et de
contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
d'interdire
la promotion de tels logiciels ;
d'assortir
ces interdictions de sanctions pénales ;
d'imposer
le chiffrement des émissions radio numériques et
l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
de
mettre en place un système d'écoute généralisé
des correspondances privées ;
de
mettre en place un système de filtrage généralisé
en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Ce
que ça donne concrètement pour le citoyen
Graver ses
propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau
favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer
son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami,
lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer,
utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une
oeuvre numérisée, autant de pratiques très
répandues et parfaitement légales que le gouvernement
propose donc de proscrire de fait.
Nous serons
totalement surveillés et contrôlés par des
organismes privés et à tendance monopolistisques ...
sûrement la conséquence la plus grave !
Pourquoi
cela touche l' ensemble des logiciels libres ?
Gérer
un DVD, un support numérique maintenant incontournable,
demande de connaître son fonctionnement et pour le Logiciel
libre de diffuser les algorithmes qui le font fonctionner. Lire un
DVD ou concevoir un DVD avec des logiciels libres, sera interdit de
fait. Si on met des mesures de sécurité sur tous les
supports de diffusion d'oeuvre numérique.... ce qui est assez
probable.., alors
le numérique
sera interdit de fait au logiciel libre ! Autant dire que revient le
logiciel libre sera interdit tout court.
Pourquoi
cela touche l' ensemble des contenus libres ?
Les contenus
libres eux aussi seront tenus de respecter les mesures de
protections, des mesures de protections propriétaires. Ils
seront obligés de passer par des technologies et des réseaux
de distribution verrouillés par les acteurs du marché
les plus puissants et les plus fermés. L'interdiction de la
copie privée va également arrêter leurs
diffusions.
La
surenchère dans les sanctions
Le projet de
loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et
300 000 Euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un
logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte
est assimilé dans le projet de loi à un délit de
contrefaçon. Ces sanctions ne sont pas mises en place dans les
transpositions des autres pays de l'UE.
La
surenchère dans les interdits liberticides
Les deux
interdictions supplémentaires, la neutralisation des mouchards
et la publication d'information technique; ne sont pas des
émanations directes de la directive européenne. Les
faire passer en urgence, sous couvert l'application de la directive
européenne est vraiment un prétexte fallacieux pour
faire passer deux amendements dangereux en court-circuitant le débat
parlementaire.
L'impacte
en terme d'écologie ?
Comme il y
aura une guerre des plates formes, des formats et des DRM
associés. Que les candidats aux monopoles vont se battre
également sur l'exclusivité des contenus numériques
(musique, vidéo, logiciels). Nous devrons, comme avec les
consoles de jeux, cumuler plusieurs lecteurs de chaque types pour
pouvoir avoir accéder à l' ensemble de la production
culturelle.
Comme à
leurs habitudes, ces chaînes numériques verrouillées
seront rapidement obsolètes et nécessiteront un
investissement matériel constant. Si on veut une
décroissance de la consommation matérielle polluante,
ça n'est pas la bonne voie.
Les
majors sont- ils entrain de s'enterrer tout seul ?
Cette loi va
renforcer les monopoles, et donc profiter finalement aux quelques
principaux gros acteurs du marché, qui pourront contrôler
grâce aux DRM et à leurs plates formes toutes la chaîne
de contrôle, production, diffusion, utilisation des contenus
numériques.
Qui sont les
acteurs les plus susceptibles de remporter le monopole du siècle
?
Microsoft,
Aple, Sun, ou Sony ...
Il est
probable qu'en soutenant aveuglément ce projet, certains des
acteurs déjà moribonds de la distribution musical ne
fassent, en réalité, rien d'autre que de se passer
eux-mêmes la corde au coup, par dépit peut-être..
Il
n'y a pas de fatalité !
Ce projet de
loi qui remet en cause des droits fondamentaux de notre société,
mérite bien que nos élus passent un peu de temps à
l'étudier.
Sauvons nos
industries d'elles-mêmes, ne les laissons pas jouer à la
roulette russe ! halte au suicide collectif !
La
production libre offre de formidables perspectives ! En informatique
elle permet le foisonnement de petites entreprises hight-tech et
pérennes. En musique puis en vidéo et graphisme, elle
va offrir un renouvellement et une explosion culturelle qui profitera
à tous !
Parce que
nous méritons bien le bénéfice du doute et la
liberté de savoir et de créer. le projet de loi DADVSI
doit être retiré.
Le projet de
loi DADVSI :
http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp
Plus
d'informations : http://www.eucd.info
Pétition
en ligne : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Lucile
Fievet
